Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site Pixel Infos.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisateur est présumé connaître et accepter les CGU, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs lors de leur connexion au site Pixel Infos.
Pixel Infos peut à tout moment modifier les termes des CGU, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
2.1 Disponibilité du Site
Pixel Infos s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'accès et le fonctionnement du Site soit assurés 24 heures sur 24 (24H/24) et 7 jours sur 7 (7J/7) sans interruption.
Toutefois, Pixel Infos ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, et des Services (1) en cas de maintenance du Site, ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (2) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle, ou (3) en raison de cas de force majeure. Pixel Infos informera au préalable l'utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
L'utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
3.1 Comportement général des utilisateurs
L’utilisateur s’engage tant à l’égard du site, que des autres utilisateurs, à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable sur le Site.
Tout utilisateur reconnaît être informé qu’une modération sur ses commentaires est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.
L’utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser Pixel infos de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.
Tout utilisateur qui agit en fraude des CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE DE PIXEL INFOS
Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de Pixel Infos concernant les Services proposés est celle d’un hébergeur de contenus, ces Services, permettant aux utilisateurs de poster des commentaires pour chaque article publié (ci-avant et ci-après désignés par les "Commentaires"). Les Commentaires ne relèvent pas de l’activité éditoriale de Pixel Infos qui ne fait que mettre à disposition des utilisateurs ce Service et en stocker le contenu sur son propre Site.
Ainsi, les Commentaires publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de Pixel infos et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Commentaires postés par les utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du Commentaire avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
Pixel Infos n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, ou l'honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.
Pixel Infos se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Commentaires. Ces espaces sont indépendants et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d'intermédiaire technique de Pixel Infos et le régime de responsabilité en découlant.
ARTICLE 5 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
5.1 Données personnelles
Lors de l’utilisation des Services par l’utilisateur, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux Services à des fins d’identification, d’administration et de gestion technique des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.
Les données à caractère personnel recueillies par Pixel Infos dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement au sens de la Règlementation applicable.
En application des dispositions de la Règlementation applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant.
Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Pixel Infos ou d’un tiers, l’utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
L’utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles, il peut exercer ses droits à tout moment, auprès de Pixel Infos. Nous lui demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité.
5.2 Cookies
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, ou lors de la consultation des newsletters, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation ou dans les newsletters. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son disque dur.
Ces cookies permettent lors de chaque visite par un utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du Site, d'étudier le comportement des utilisateurs au sein des différentes rubriques du Site, et ce, afin de personnaliser au mieux le Site, et les Services en termes d'organisation et de fonctionnement, d'affichage, et de contenus en fonction des données personnelles recueillies auprès de l’utilisateur.
L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies, notamment en configurant son navigateur. Cependant, l'utilisateur est informé que l'accès à certains services du Site pourra le cas échéant s'en trouver impossible ou altéré.
ARTICLE 6 - PUBLICITE ET PARTENARIATS
6.1 Publicité
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6.2 Partenariats
Pixel Infos met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, Pixel Infos ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les utilisateurs du Site.
Les CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Contenus du Site, et des éléments qui le composent
Le Site, ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Pixel Infos, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et à l’usage personnel de l’utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de Pixel infos, toutes les reproductions, représentations et utilisations à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé de l'internaute, sont strictement interdites. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques.
Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS
Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION
ARTICLE 1 - NEWSLETTERS
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- De recevoir quotidiennement l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site ;
- Un Best-Of leur permettant de connaitre l’actualité la plus pertinente du moment.
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Comment Pixel Infos s'assure d'être conforme au RGPD
Nous avons mis à jour nos CGU sur les données personnelles, y compris les évaluations d’impact sur la vie privée et toutes les politiques fonctionnelles avec l’aide de spécialistes externe du RGPD. Nous avons des accords de traitement de données avec nos partenaires, et nous avons adapté notre accord d’éditeur au RGPD. Nos politiques, la documentation RGPD, les accès aux données personnelles, les durées de conservation et le traitement des données des utilisateurs du site, ont été revus et ajustés pour être conformes au RGPD.
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